incommutablement

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• incommutablement — (in ko mu ta ble man) adv. Terme de jurisprudence. En telle sorte, qu on ne puisse être dépossédé légitimement. Posséder incommutablement une terre.    Par extension. •   Si une longue naturalisation ne les améliore pas [les épices], les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• INCOMMUTABLEMENT — adv. T. de Jurispr. En telle sorte qu on ne puisse être dépossédé légitimement. Posséder incommutablement une terre. Il est peu usité …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• incommutable — [ ɛ̃kɔmytabl ] adj. • 1381; lat. incommutabilis ♦ Dr. Qui ne peut changer de possesseur, de propriétaire. Propriété incommutable. N. f. INCOMMUTABILITÉ , 1570 . ● incommutable adjectif (latin incommutabilis, immuable) Vieux. Se dit de ce qui ne… …   Encyclopédie Universelle